
sont possibles dans Les Résidences de Services, les établissements d’accueil des personnes âgées dépendantes, les établissements de soins, les logements affectés à l’accueil familial salarié, les Résidences pour étudiants et les Résidences de tourismes.
en Location Meublé Non Professionnelle (LMNP) prévoit donc non seulement une Réduction d’Impôts Bouvard de 25 % en 2009 et 2010 (puis 20 % en 2011- 2012), étalée sur 9 ans, mais aussi la possibilité de récupérer la TVA de 19,6 %.
va permettre aux particuliers de percevoir des revenus réguliers sous forme de loyers, dans un cadre fiscal avantageux et sans souci de gestion puisque celle-ci est prise en charge par un gestionnaire professionnel (Société d'exploitation des Résidences).
LES AVANTAGES DE LA DEFISCALISATION BOUVARD
Les avantages du loi Bouvard permettent non seulement :
- De Bénéficier du Remboursement de la TVA de 19,6 % sur le prix de l’immobilier.
- De Bénéficier de la Réduction d’impôt Bouvard de 25 % du prix de revient du logement HT.
- D’Investir en Immobilier Locatif et Générer des Revenus Réguliers.
- De Profiter d’un placement sécurisé par un Bail contractuel d’un exploitant professionnel (Garantie de percevoir des revenus durant 9 ans).
- De Bénéficier de revenus complémentaires au moment de la Retraite.
- D’échapper aux Soucis de Gestion.
- Plus-value exonérée après 15 ans de détention.
Les résidences avec services sont considérées comme des établissements commerciaux, assujetties à la TVA, ce qui permet à l'investisseur de demander le remboursement de la T.V.A. et donc de diminuer son coût d'acquisition de manière substantielle.
LES OBLIGATIONS DE LA DEFISCALISATION BOUVARD
- Le logement doit être loué meublé à usage d’habitation durant 9 ans
- La gestion du logement doit être donné à un exploitant professionnel
- Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €
- La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date :
- D’achèvement de l’immeuble (ou de son acquisition si elle est postérieure), pour les logements Neuf ou VEFA
- D'acquisition pour les logements neufs achevés depuis au moins 15 ans ayant fait l'objet d'une réhabilitation
- D'achèvement des travaux pour les logements achevés depuis au moins 15 ans et qui font l'objet de travaux de réhabilitation

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