Les investissements Bouvard sont possibles dans Les Résidences de Services, les établissements d’accueil des personnes âgées dépendantes, les établissements de soins, les logements affectés à l’accueil familial salarié, les Résidences pour étudiants et les Résidences de tourismes.

Le Dispositif Bouvard en Location Meublé Non Professionnelle (LMNP) prévoit donc non seulement une Réduction d’Impôts Bouvard de 18 % en 2011, étalée sur 9 ans, mais aussi la possibilité de récupérer la TVA de 19,6 %.

La défiscalisation Bouvard va permettre aux particuliers de percevoir des revenus réguliers sous forme de loyers, dans un cadre fiscal avantageux et sans souci de gestion puisque celle-ci est prise en charge par un gestionnaire professionnel (Société d'exploitation des Résidences).


LES AVANTAGES DE LA DEFISCALISATION BOUVARD
Les avantages du loi Bouvard permettent non seulement :

• De Bénéficier du Remboursement de la TVA de 19,6 % sur le prix de l’immobilier.
• De Bénéficier de la Réduction d’impôt Bouvard de 18 % du prix de revient du logement HT.
• D’Investir en Immobilier Locatif et Générer des Revenus Réguliers.
• De Profiter d’un placement sécurisé par un Bail contractuel d’un exploitant professionnel (Garantie de percevoir des revenus durant 9 ans).
• De Bénéficier de revenus complémentaires au moment de la Retraite.
• D’échapper aux Soucis de Gestion.
• Plus-value exonérée après 15 ans de détention.

Les résidences avec services sont considérées comme des établissements commerciaux, assujetties à la TVA, ce qui permet à l'investisseur de demander le remboursement de la T.V.A. et donc de diminuer son coût d'acquisition de manière substantielle.

LES OBLIGATIONS DE LA DEFISCALISATION BOUVARD

• Le logement doit être loué meublé à usage d’habitation durant 9 ans
• La gestion du logement doit être donné à un exploitant professionnel
• Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €
• La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date :
• D’achèvement de l’immeuble (ou de son acquisition si elle est postérieure), pour les logements Neuf ou VEFA
• D'acquisition pour les logements neufs achevés depuis au moins 15 ans ayant fait l'objet d'une réhabilitation
• D'achèvement des travaux pour les logements achevés depuis au moins 15 ans et qui font l'objet de travaux de réhabilitation

Quels Investisseurs sont concernées par la Défiscalisation Bouvard ?
Quels Logements sont concernées par la défiscalisation Bouvard ?
Le taux de Réduction d’impôts avec la Défiscalisation Bouvard ?
Comment déclarer les revenus Bouvard ?
Comment gérer l’investissement Bouvard ?
Comment déterminer la base de calcul de la Défiscalisation Bouvard ?
La Début des réductions d’impôts avec la défiscalisation Bouvard ?