LA DEFISCALISATION AVEC LA LOI BOUVARD

Quels Investisseurs sont concernées par la Défiscalisation Bouvard ?

La loi Bouvard s’adresse à tous les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou VEFA) dans une Résidence avec Services durant au moins 9 ans.
La Loi Bouvard s’adresse également aux Logements achevés depuis au moins 15 ans ayant subit ou devant subir une Rénovation ou une Réhabilitation satisfaisant à l'ensemble des performances techniques (Art 2 quindecies B de l'annexe III)

Quels Logements sont concernées par la défiscalisation Bouvard ?

Les Résidences de Tourisme (Mer, Montagne…), les Résidences étudiantes (Villes), les Résidences seniors avec des personnes dépendantes ou non (Partout en France).

Le taux de Réduction d’impôts avec la Défiscalisation Bouvard ?

Le taux de réduction sur le prix de revient est colossal, puisque dans le cadre de la Loi Bouvard, ce n’est pas un abattement, mais bel et bien une réduction d’impôts. 25 % du prix de revient sur 9 ans pour une acquisition réalisée en 2009 et 2010 et de 20 % pour les investisseurs sur 2011 et 2012.

Comment déclarer les revenus Bouvard ?

La location meublée Bouvard relève de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Pour éviter d’être requalifié fiscalement, nos conseillers vous proposent de vous accompagner de A à Z, de l’acquisition du bien immobilier bouvard jusqu’à la déclaration.

Comment gérer l’investissement Bouvard ?

Il suffit de transmettre la gestion de votre logement à un exploitant de Résidences de Services Bouvard qui va s’occuper de mettre en location meublé le logement durant un minimum de 9 ans. Concrètement, il est bien souvent plus facile dès le début de votre investissement de vous mettre en rapport avec des spécialistes de la commercialisation de ce type de bien immobilier.

Comment déterminer la base de calcul de la Défiscalisation Bouvard ?

La réduction d’impôt Bouvard est calculée sur le prix de revient du Logement Neuf (ou VEFA) ou sur le prix d’acquisition majoré du montant des travaux du logement achevé depuis au moins 15 ans et faisant l’objet de travaux de réhabilitation. La Début des réductions d’impôts avec la défiscalisation Bouvard ? Le point de départ de la Défiscalisation Bouvard est soit l’année d’achèvement des travaux (pour les logements + de 15 ans qui font l’objet de travaux de réhabilitation), soit l’année d’achèvement du logement (ou de celle de son acquisition si elle est postérieure).

La Début des réductions d’impôts avec la défiscalisation Bouvard ?

Le point de départ de la Défiscalisation Bouvard est soit l’année d’achèvement des travaux (pour les logements + de 15 ans qui font l’objet de travaux de réhabilitation), soit l’année d’achèvement du logement (ou de celle de son acquisition si elle est postérieure).

Les dispositions de la Loi Bouvard peuvent donc s’appliquer sur l’imposition des revenus de l’année 2009.