LES TAUX DE LA REDUCTION LOI BOUVARD :

• 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010.
• 20 % pour les logements acquis ou construits en 2011 et en 2012

LE PLAFOND DE LA REDUCTION LOI BOUVARD :

Réduction d'impôt calculée sur le prix de revient du logement avec un plafond de 300 000 € TTC.

DUREE DE LA REDUCTION LOI BOUVARD

Réduction d'impôt répartie linéairement sur 9 ans.

REPORT DE LA REDUCTION LOI BOUVARD :

Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut être imputé sur les 6 années suivantes.

CUMUL DES REDUCTIONS LOI BOUVARD :

• La réduction de la Loi Bouvard est cumulable (avec plusieurs logement Bouvard par an) avec d’autres incitations et réductions fiscales (dans la mesure du plafond de 25 000 €/an + 10 % des revenus).
• Un contribuable ne peut pas pour un même logement cumuler les réductions et les avantages fiscaux des différentes lois : Scellier, Robien, Borloo, Girardin, Malraux, Monuments historiques…